(TIC Mag) – À l’invitation de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de Suisse, qui préside le FRATEL, et de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), le Réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) a tenu du 23 au 24 novembre 2017 à l’hôtel Thon Centre à Bruxelles de Belgique sa 15e réunion annuelle. Une rencontre qui s’est tenue sous le thème général : « Quels impacts du nouvel écosystème numérique sur le marché des
communications électroniques et sur les autres secteurs d’activité ? ».
Actualité
25
nov
2017
A Bruxelles, Philémon Zoo Zame et son équipe scrutent la problématique de la concurrence des OTT
06
nov
2017
Organisation des Journées Portes Ouvertes les 08 et 09 décembre 2016.
L’ART a organisé du 08 au 09 décembre 2016, les Journées Portes Ouvertes (JPO) du consommateur des communications électroniques. Les principales articulations se présentaient ainsi qu’il suit:
- Conférences-débats ;
- Visites des stands de l’ART, des opérateurs (MTN Cameroon, Orange Cameroun Viettel Cameroun et Camtel) ;
- Enregistrement des réclamations des consommateurs ;
- Distributions du guide de bonnes pratiques du consommateur, des dépliants et flyers sur les missions de l’ART, les droits et obligations des consommateurs, les offres...
06
nov
2017
L’ART assure le règlement des différends par conciliation entre consommateurs et opérateurs
Le décret n°2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques, confère à l’ART la compétence de régler à l’amiable et par conciliation les différends qui opposent les opérateurs et les fournisseurs de services aux consommateurs, avant la saisine de toute juridiction.
Depuis 2015, l’ART a mis en place un cadre de règlement des différends par conciliation entre opérateurs et consommateurs. A ce jour, quinze (15) audiences de conciliation se sont tenues sur les cinq (05) affaires ci-dessous :
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