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N° 0000112 Identification des Abonnés Décision

N°00000003/MINPOSTEL du 03 février 2017 Texte pour accompagner la publication de l’extrait du TNABF dans le site web de l’agence

Arrêté N°209/CAB/PM du 21 aout 2009 portant création organisation et fonctionnement du comite stratégie TIC

N° 000013 MINPOSTEL 27062012 du 27 juillet 2012 fixant les modalités d'homologation des équipements terminaux de communication électroniques et des installations radioélectriques

N° 000014 MINPOSTEL 27062012 du 27 juillet 2012 fixant les critères de qualifications des certificats et les caractéristiques techniques du disposition de création des signatures électroniques

N° 000015 MINPOSTEL 27062012 du 27 juillet 2012 fixant les modalités de dégroupage de la boucle locale des réseau de communications électroniques