Formulaires

9 documents

Demande de modification d'accord d'assignation de fréquence

Fiche récapitulatives du dossier de demande fréquences

Demande de fréquence pour l'exploitation d'un réseau radioélectrique privé

Formulaire de demande de licence de deuxième catégorie

Demande de licence de première catégorie

Demande d’homologation d’équipement

Formulaire de demande d’attribution de ressources en numérotation et d’adressage

Formulaire de réclamation du consommateur auprès de l’Agence de Régulation des Télécommunications

Formulaire de demande de réservation des ressources en numérotation et d’adressage