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Foire aux questions

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ART

Agence de Régulations des Télécommunications

Quelle loi exige de faire identifier sa carte SIM ?

il s’agit de la loi 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.

Qui est concerné ?

tous les abonnés actuels et nouveaux qui doivent systématiquement se faire identifier au moment de la souscription et de l’abonnement.

Pourquoi est-ce que les abonnés doivent se faire identifier ?

L’identification vise à :
1) Garantir la sécurité de chaque abonné ;
2) Aider les opérateurs à mieux connaitre leurs abonnés ;
3) Réduire des infractions du genre vol de téléphone, menaces, arnaque, chantage, injures, dénonciations, calomnieuses, escroquerie, diffamations, attentas, actes terroristes, cybercriminalité, entre autres ;
4) Retrouver les auteurs d’actes criminels qui utilisent le téléphone pour les activités illégales.

L’identification est-elle payante ?

Les opérations d’identification sont gratuites.

Qu’est-ce que l’identification d’un abonné ?

L’identification est le processus d’enregistrement et des vérifications de la cohérence entre les informations d’un abonné et son (ses) numéro (s) de téléphone par son opérateur de rattachement.L’abonné se présente soit à l’agence de l’opérateur soit à point de vente du distributeur agréé muni de l’original d’une pièce d’identité (CNI, Passeport, Carte consulaire, carte militaire, titre de séjour), de l’acte de naissance et accompagné d’un parent ou tuteur (pour les mineurs).
Les informations nécessaires pour se faire identifier sont :
 Pour les personnes physiques adultes
• Numéro (os) de téléphone ;
• Nom (s) et prénom (s) de l’abonné ;
• Numéro de la pièce d’identité / passeport ou titre de séjour pour étrangers en séjour au Cameroun désirant obtenir un abonnement) ;
• Date d’expiration de la pièce d’identité ;
• Année de naissance de l’abonné ;
• Date de souscription de l’abonné ;
• Adresse (localisation)/ lieu de résidence ;
• Code IMEI de l’équipement terminal ;
• Statut (activité ou nom).
 Pour les personnes physiques mineures
• Numéro (s) de téléphone ;
• Nom (s) prénom (s) de l’abonné ;
• Numéro de la pièce d’identité / passeport ou titre de séjour pour étranger en séjour au Cameroun désirant obtenir un abonnement ;
• Année de naissance de l’abonné ;
• Date de souscription de l’abonnement ;
• Statut (activité ou nom).
• Nom du parent ou tuteur légal ;
• Numéro de la pièce d’identité du parent ou tuteur ;
• Date d’expiration de la pièce d’identité ;
• Adresse (localisation)/ lieu de résidence ;
• Code IMEI de l’équipement terminal ;
 Pour les personnes morales (Flotte entreprise)
• Nom de la structure ;
• Numéro du régime de commerce et du crédit mobilier ;
• Numéro de la pièce » d’identité de son représentant légal ;
• Date de souscription de l’abonnement ;
• Adresse (localisation exacte du siège) ;
• Liste associée du personnel bénéficiaire de la flotte comprenant les champs suivants ;
• L’attestation de soumission à l’organisme en charge de la sécurité sociale le cas échéant.

Quand est-ce que je dois me faire identifier ?

Depuis le 03 septembre 2015, tous, nouveaux et anciens abonnés de téléphonie mobile doivent être identifiés pour être activés sur un réseau mobile au Cameroun. Ceux des abonnés qui ne se sont pas identifié verront leurs cartes SIM désactivées ou leurs abonnements purement et simplement suspendus. La réactivation de leurs cartes SIM ou de leurs abonnements ne se fera qu’après identification du titulaire.

Puis-je avoir plusieurs cartes SIM ?

Oui, une personne peut avoir au maximum trois cartes SIM par opérateur.

Comment s »’assurer qu’on est identifié ?

Si vous n’avez pas reçu de message de l’opérateur vous invitant à venir vous faire identifier ou alors vous pouvez vérifier auprès de votre opérateur en envoyant un SMS statut aux numéros…Pour MTN… ORANGE et...pour VIETTEL.

: Si j’utilise un modem pour internet. Dois-je me taire identifier ?

Oui, vous devez vous faire identifier.

Une autre personne peut-elle procéder à mon identification à ma place ?

Non. L’identification nécessaire la présence physique.

Une autre personne peut-elle me faire identifier en son nom ?

: Oui. Au cas où vous ne pouvez pas aller vous faire identifier, une autre personne peut faire identifier une SIM utilisée par quelqu’un d’autre en son nom mais cette personne sera responsable de ce numéro

: La carte SIM peut-elle être me faire identifier en son nom ?

: Non. Parce que les ‘’call box’’, les vendeurs dans les rues et les vendeurs à la sauvette ne peuvent pas identifier un abonné.

: Comment les personnes invalides et les personnes âgées vont-elles se faire identifier ?

Un membre de la famille peut faire identifier une SIM qui sera utilisée par la personne invalide ou âgée qui ne peut le faire mais cette personne sera responsable de ce numéro.

Les abonnés courent-ils le risque d’être espionnés?

Absolument non. Les pouvoir publics tiennent à rassurer les abonnés sur le caractère confidentiel des informations recueillies auprès d’eux. La loi fondamentale camerounaise punit sévèrement tout opérateur qui se rendait coupable de la divulgation, de la publication ou de l’utilisation de ces informations à d’autres fins.Cette opération d’identification des abonnés de la téléphonie, décidée par le Gouvernement ne comporte donc aucun risque, aucun danger, ni pour la sécurité des technologies utilisées dans le monde, il n’existe aucun moyen de violer le contenu des communications émise à l’aide de la téléphonie mobile.


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