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La protection des consommateurs par la portabilité des numéros

Selon l'Union International des Télécommunications, la portabilité des numéros est la capacité pour un utilisateur final des services des télécommunications de conserver le même numéro qu’il change de service, de fournisseur de service ou de localité.

Pour l’UIT-D, la portabilité des numéros est un droit du consommateur dont les fondations doivent être prévues par les régulateurs du monde entier.

Au Cameroun c’est une mesure obligatoire depuis la promulgation de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques).

La protection des consommateurs par la régulation, le contrôle et le suivi de la couverture et de la qualité de service

La normalisation est une mesure visant à assurer préventivement la conformité des produits et services.
Elle cherche à définir les services conformes à l'attente des consommateurs notamment en termes de qualité.
Aussi, revient-il à l'A.R.T de s'assurer que les services offerts au public respectent les normes généralement prescrites par les instances internationales établies et prévues dans les cahiers des charges des opérateurs.

La protection des consommateurs par le suivi de la mise en œuvre et la garantie du droit au service universel

La loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 a, en son article 5 (56), spécifié que le Service Universel est un ensemble minimal de service définis de bonne qualité qui est accessible à l’ensemble de la population à des conditions tarifaires abordables indépendamment de la localisation géographique.

La protection des consommateurs par la régulation, le contrôle et le suivi de l’identification des abonnés et des équipements terminaux

Les exigences de sécurité des consommateurs sont à la base de la règlementation de l’identification des abonnés et des équipements terminaux.
En effet, en vue de protéger les citoyens contre les abus des personnes inciviques et mal intentionnées qui ont transformé le téléphone portable en un moyen pour commettre des infractions (menaces, arnaques, chantages, escroquerie, attentats, actes terroristes, cybercriminalité…), l’identification des abonnés a été lancée depuis 2009 par un arrêté du Ministre des Postes et Télécommunications qui en fixait les modalités.

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