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La protection des consommateurs par la régulation, le contrôle et le suivi de l’identification des abonnés et des équipements terminaux

Les exigences de sécurité des consommateurs sont à la base de la règlementation de l’identification des abonnés et des équipements terminaux.
En effet, en vue de protéger les citoyens contre les abus des personnes inciviques et mal intentionnées qui ont transformé le téléphone portable en un moyen pour commettre des infractions (menaces, arnaques, chantages, escroquerie, attentats, actes terroristes, cybercriminalité…), l’identification des abonnés a été lancée depuis 2009 par un arrêté du Ministre des Postes et Télécommunications qui en fixait les modalités.
Par la suite, de nombreux contrôles effectués sur le terrain et chez les opérateurs pour vérifications de l’identification effective ont permis d’identifier des insuffisances dans l’application de la réglementation dont notamment la prolifération des cartes SIM vendues à la "criée" dont plusieurs souvent identifiées au nom d’un seul porteur.
Le contexte sécuritaire actuel a amené les pouvoirs publics à procéder à une révision de la réglementation le 03 septembre 2015 avec la signature, par le Premier Ministre, d’un Décret sur l’identification.
La mise en place de cette réglementation est accompagnée des mesures visant à mieux encadrer la souscription à l'abonnement et les « call boxeurs » ne devraient plus avoir la faculté de proposer au grand public des cartes SIM puisqu'ils ne possèdent pas l'expertise et la logistique nécessaires pour offrir aux consommateurs les renseignements et les informations contractuels dont ces derniers ont besoin.
La souscription aux abonnements doit exclusivement se faire auprès des opérateurs, de leurs agences et/ou de leurs distributeurs agréés. Les opérateurs seront alors tenus de s'organiser afin d'offrir, sur l'ensemble du territoire, l'accès à leurs services, par le biais de représentations chargées, dans le respect des règles conventionnelles, de proposer aux consommateurs potentiels leurs cartes SIM.
En outre, les questions suivantes sont souvent posées au sujet de l’identification
FAQ

 

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