Demande d’homologation d’équipement

A - Le dossier administratif : (Pour les personnes morales) Il est constitué des pièces suivantes :

Une demande timbrée au tarif en vigueur, adressée au Directeur Général de l’ART ; Une copie certifiée conforme de l’attestation d’inscription au registre de commerce
et du crédit mobilier, le cas échéant ;
Une copie certifiée conforme de la carte de contribuable ;
Une copie de l’agrément délivré par l’autorité compétente du pays d’origine du
matériel concerné ;
Une attestation de non redevance fiscale pour les personnes morales établies au Cameroun, le cas échéant ;
Un récépissé de paiement des frais d’études délivré par l’Agence.

NB : Les personnes physiques demandant l’homologation d’un équipement à titre privé ne sont contraintes de produire que les pièces mentionnées aux 1er ,4e et 6e points susvisés.

B - Le dossier technique.

Le dossier technique produit en 04 (quatre) exemplaires comprend les pièces suivantes :
Un formulaire de demande d’homologation fourni par l’Agence dûment rempli et signé par le demandeur ;
L’indication du domaine d’emploi ;
Une déclaration de conformité du fabricant de l’équipement faisant ressortir toutes les normes utilisées pour la fabrication de l’équipement concerné;
Les copies des rapports d’essais relatifs à la compatibilité électromagnétique et à la sécurité ;
Débit d’absorption spécifique (DAS) ou Spécifique Absorption Rate (SAR) de l’équipement ;
Une documentation technique rédigée en langue française ou anglaise comprenant notamment :

• La description détaillée du type et du modèle d’équipement de communications électroniques ou installation radioélectrique incluant ses spécifications techniques ; 

• Les dessins de conception et de fabrication avec les listes des composants, des 
sous-ensembles et des circuits, ainsi que les descriptions nécessaires à leur 
compréhension ; 

• La notice d’exploitation comprenant le mode de programmation et de la mise en 
service ; 

• Le manuel d’utilisation ; 

• Trois échantillons de l’équipement terminal pour lequel l’homologation est demandée. 
L’Agence peut demander au requérant de procéder à l’installation de l’équipement de communications électroniques ou de l’installation radioélectrique à homologuer pour les besoins de tests.