En prélude à la 64ème session extraordinaire du Conseil d'Administration de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), un séminaire consacré aux Garanties de recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiant du privilège du Trésor s'est tenu ce mercredi 2 avril 2025, dans la salle de conférences de l'hôtel BENGO à Ebolowa.

Ouvert par le Directeur Général, Pr Philémon ZOO ZAME et modéré par le Directeur Général Adjoint, ZOURMBA ABOUBAKAR, le séminaire s'est articulé autour de trois exposés : 
- Les généralités sur le privilège du Trésor, présentées par Dr WALID ABDOULAYE, Magistrat ; 

- Les conditions de mise en œuvre du privilège du Trésor et autres garanties, exposées par Me DJEUKO Jean, avocat au barreau du Cameroun ; 

- L’exercice du privilège du Trésor par l’ART, détaillé par  ZOH ONDO Gilles Fabrice, Directeur des Affaires Juridiques et de la Protection du Consommateur à l'ART. 

Ces interventions ont permis de mettre en lumière : 
- Les mécanismes garantissant l’efficacité du privilège du Trésor pour le recouvrement des créances ; 
- Les étapes clés du processus de recouvrement ; 
- Les garanties légales et administratives associées. 

À l’issue des échanges, plusieurs recommandations ont été formulées : 
1. Organiser une formation spécifique destinée aux porteurs de contraintes de l’ART ; 
2. S’assurer que les porteurs de contraintes désignés disposent d’une expertise juridique, notamment en droit ; 
3. Rappeler aux porteurs de contraintes l’importance de la responsabilité et de l’humanité dans l’exercice de leurs fonctions, la justice ayant pour objectif de préserver les intérêts de toutes les parties sans nuire inutilement. 

Le séminaire s’est clôturé par la simulation d’un cas pratique, illustrant la mise en œuvre concrète du privilège du Trésor à l’ART.