×

Message d'état

Locating you...

Actualité

06
nov
2017

Organisation des Journées Portes Ouvertes les 08 et 09 décembre 2016.

L’ART a organisé du 08 au 09 décembre 2016, les Journées Portes Ouvertes (JPO) du consommateur des communications électroniques. Les principales articulations se présentaient ainsi qu’il suit:

  • Conférences-débats ;
  • Visites des stands de l’ART, des opérateurs (MTN Cameroon, Orange Cameroun Viettel Cameroun et Camtel) ;
  • Enregistrement des réclamations des consommateurs ;
  • Distributions du guide de bonnes pratiques du consommateur, des dépliants et flyers sur les missions de l’ART, les droits et obligations des consommateurs, les offres...
06
nov
2017

L’ART assure le règlement des différends par conciliation entre consommateurs et opérateurs

Le décret n°2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques, confère à l’ART la compétence de régler à l’amiable et par conciliation les différends qui opposent les opérateurs et les fournisseurs de services aux consommateurs, avant la saisine de toute juridiction.
Depuis 2015, l’ART a mis en place un cadre de règlement des différends par conciliation entre opérateurs et consommateurs. A ce jour, quinze (15) audiences de conciliation se sont tenues sur les cinq (05) affaires ci-dessous :

    ...
06
nov
2017
l’ART à la Journée Mondiale des Consommateurs 2017

Participation de l’ART à la Journée Mondiale des Consommateurs 2017

La Division des Affaires Juridiques et de la Protection du Consommateur (DAJPC) a représenté l’ART lors des conférences-débats organisées du 15 au 17 mars et 26 avril 2017 à Yaoundé et à Mfou, dans le cadre des activités marquant la célébration de ka 34ème Journée Mondiale du Consommateur du 15 mars de chaque année.

 

Cette participation de l’ART faisait suite à l’invitation de quatre (04) associations de consommateurs ci-dessous :

  • Fédération des Associations des Consommateurs des Produits et Services des TIC (FACTICs) ;
  • Association Douze Millions...