Submitted by admin on Thu, 12/14/2017 - 03:05 Language French Privés indépendants Temporaires Expérimentaux Formule 1. Personne physique ou morale titulaire du réseau : 1.1 Raison sociale : Ville BP Tel Fax Email 2. Personne physique responsable de la maintenance du réseau : 2.1. Nom et prénoms 2.2. Qualité 2.3. Date de naissance lieu de naissance 2.4. Nationalité 2.5. Adresse 3. Description sommaire des services à exploiter : sommaire des services à exploiter : 4. Nom de l’Installateur Agréé : Nom installateur Ville BP Tel Numéro d’Agrément : Délivré le MonthJanFebMarAprMayJunJulAugSepOctNovDec Month Day12345678910111213141516171819202122232425262728293031 Day Year20142015201620172018201920202021202220232024 Year 5. Pièces à joindre Le présent formulaire timbré (taxe en vigueur) avec mention de la raison sociale et de la qualité du signataire, daté et signé par le demandeur Un justificatif de paiement des frais d’études de dossier délivré par l’Agence de Régulation des Télécommunications Un plan de localisation certifié et visé par la délégation régionale de l’Agence de Régulation des Télécommunications ou la direction des impôts territorialement compétente; Les caractéristiques techniques et la description détaillée du réseau, et la documentation technique des équipements ; La déclaration, l’objet et les caractéristiques des services à exploiter dans le réseau envisagé jeux de pieces Submit
