Mise en place d'un cadre de concertation entre l'ART et les opérateurs de téléphonie (Camtel, MTN Cameroon, Orange Cameroun, et Viettel Cameroun)
En 2015, l’ART a créé un cadre de concertation avec les opérateurs de télécommunications (Camtel, MTN Cameroon, Orange Cameroun et Viettel Cameroun) pour examiner les préoccupations majeures des consommateurs des communications électroniques.
Des séances de travail ont eu lieu les 27 octobre 2015, 08 décembre 2015, 12 janvier 2016, 23 février 2016, 22 juin 2016 et 08 juin 2017 entre l’ART et les opérateurs qui ont désignés des points focaux.
Les thématiques abordées lors des échanges portent sur les réclamations des consommateurs relatives à la facturation de l’internet, les arnaques sur les réseaux téléphoniques, les SMS indésirés, les offres promotionnelles, la qualité de service, la tarification des services, les arnaques et transferts d’argent par téléphones mobiles etc…L’objectif visé est le suivi des obligations légales et règlementaires des obligations. A l’issue des échanges, des recommandations sont formulées à l’endroit des opérateurs de téléphonie et le régulateur veille à leur mise en œuvre.
Ces rencontres ont permis de réglementer les SMS indésirés, les offres promotionnelles et les jeux ainsi que de réduire les SMS indésirés. Par ailleurs, l’encadrement de ces problématiques a permis d’obliger les opérateurs à soumettre les offres promotionnelles à la validation de l’ART, à rendre fonctionnel les codes de désactivation, d’informer les abonnés sur le coût et la durée des appels, d’informer les abonnés sur l’évolution de la consommation sur internet, d’interdire l’utilisation du crédit de l’abonné sans son consentement.