Aller au contenu principal
Accueil
Agence de régulation des télécommunications
Réguler c'est faciliter

  • Réclamation
  • Appels d'offres
  • FAQ
  • Contact
  • English
  • Français
  • Présentation
    • Missions
    • Conseil d'administration
    • Direction générale
    • Organigramme
  • Actualité
    • Communiqués
    • Discours
    • Interviews
    • Evènements
  • Réglementation
    • Lois
    • Décrets
    • Arrêtés
    • Décisions
    • Directives
  • Publications
    • Nouvelles de l'ART
    • Observatoire
    • Etudes & enquêtes
    • Recueil de textes
  • Bibliothèque
    • Documents
    • Photothèque
    • Vidéothèque

Formulaire de recherche

lun, 04/07/2022 - 06:12
×

Message d'état

Locating you...
  1. Réglementation
  2. Décrets

Décrets

22 documents
N° 2013/0400/PM du 27 fevrier 2013 fixant les modalités de déclaration et d’autorisation préalables, ainsi que les conditions d’obtention de certificat d’homologation en vue de la fourniture, l’exploitation, l’importation ou l’utilisation des moyens
N° 2013/0401/PM du 27 fevrier 2013 fixant la clé de repartion de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux operateurs et exploitants de réseaux de communications électroniques
N° 2012/203 du 20 avril 012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications
N° 2013/0396/PM du 27 fevrier 2013 fixant les modalités d’exploitation et de contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques
N° 2012/1318/PM du 22 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de certification électronique
N° 2012/1643/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et de systèmes d’information
  • « premier
  • ‹ précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • suivant ›
  • dernier »

Exploitants/Opérateurs

  • Procédures et formulaires
  • Liste des Operateurs

Consommateurs

  • Code USSD
  • Réclamation du consommateur
  • Sensibilisation

Coordonnées de l'ART

AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS 

SIEGE et BUREAUX:
Immeuble Cristal,
face Ambassade du Nigeria, Bastos
Yaoundé- CAMEROUN
Email : art@art.cm
BP : 6132 Yaoundé
Fax : +237 222 23 37 48
Tel : +237 222 23 03 80

 

Documents

  • Nouvelles de l'ART N 50 vignette

Nos formulaires

3 documents
Formulaire de demande de réservation des ressources en numérotation et d’adressage
Formulaire de réclamation du consommateur auprès de l’Agence de Régulation des Télécommunications
Formulaire de demande d’attribution de ressources en numérotation et d’adressage
Tous les formulaires

Photothèque

Tous les photos

Copyright © 2018 ART. Designed by Joeland. All rights reserved.